Foire Aux Questions

Retrouvez ci-dessous les réponses à des questions qui nous ont été posées au sujet de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) LEADER 2023-2027 :

 

Quelles sont les dates d’éligibilité des dépenses pour les frais de préparation de la candidature (mesure 19.1) ?

Dans l’AMI il est noté « Ce soutien interviendra pour les structures porteuses retenues suite à l’AMI qui en auront fait la demande et couvrira la période comprise entre la date de sollicitation de l’aide préparatoire, mentionnée dans le dossier de réponse à l’AMI, jusqu'à la date de dépôt de la candidature de la structure porteuse, en réponse à l’AAC. » Les dépenses sont donc éligibles à partir de la date qui sera mentionnée sur le formulaire de candidature déposé en réponse à l’AMI.

 

Il est demandé de joindre "une lettre d’intention des collectivités composant le territoire", faut-il une lettre de chaque commune ?

D’une façon générale et par simplification, nous ne demandons pas de lettre d’intention des communes, sauf cas particulier de communes isolées dans un territoire LEADER. Si toutes les communes de l’EPCI sont dans le périmètre LEADER, il convient de fournir une lettre d’intention de l’EPCI.

 

Dans l’annexe 2 il est demandé « Une liste des communes du périmètre d’action précisant le nombre d’habitants et la structure de rattachement ». La structure de rattachement correspond-elle à l’EPCI ?

Effectivement, il s’agit bien de la commune et de son EPCI de rattachement.

 

Concernant les données du territoire, doit-on indiquer les données 2017 ou peut-on indiquer des données plus récentes ?

Il convient de se baser sur les données de population de l’INSEE de 2018 pour indiquer la population du territoire LEADER. La densité est à entendre comme le nombre d’habitants (2018) divisé par la superficie du territoire en km2.

 

Dans le cas d’une candidature commune à plusieurs EPCI, faut-il déposer un dossier par EPCI ou un seul dossier à l’échelle du GAL proposé ?

Un seul dossier par GAL proposé doit être adressé par la structure porteuse envisagée.

 

Le périmètre de l’AMI est-il définitif pour l’AAC ?

L’AMI est destiné à bâtir le partenariat et à choisir la structure porteuse, le périmètre attendu en réponse à l’AMI doit être stabilisé. Il pourrait éventuellement être revu avant la finalisation de l’AAC si cela s’avérait nécessaire.

 

Quelles sont les communes rurales des EPCI de plus de 150 000 habitants ?

La carte interactive LEADER 2023-2027 présente les territoires éligibles (en vert) et les zones inéligibles (en violet). Une barre de recherche permet de taper le nom de la commune et de zoomer sur la carte.

Vous pouvez aussi retrouver la grille communale de densité, téléchargeable sur le site de l’INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/2114627

On y retrouve le tableau des communes de la France entière classées par densité :

Urbaines :

1 : commune densément peuplée                                                                                                                          

2 : commune de densité intermédiaire

Rurales :                                                                                                                 

3 : commune peu dense                                                                                                                             

4 : commune très peu dense    

  

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